Conditions générales de ventes

En avant toute(s) Lab est une société par actions simplifiée unipersonnelle, dont l’Associé unique est l’association En avant toute(s), Immatriculée au RCS sous le numéro 812 434 025 RCS PARIS, Dont le numéro RNA est W751222380, Représentée aux présentes par la Présidente du bureau Madame Léa Arguel dûment habilitée par l’assemblée générale du 12 mai 2020.

En avant toute(s) Lab conçoit et dispense des formations pour des organisations et établissements publics et privés, sur l’ensemble du territoire français, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

commanditaire : toute personne physique (stagiaire) ou morale (organisme) qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’En avant toute(s) Lab ;

• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
• CGV : Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : Opérateurs de Compétences chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par En avant toute(s) Lab pour le compte d’un organisme commanditaire. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’organisme commanditaire aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document de l’organisme commanditaire, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat de l’organisme commanditaire. Elles doivent être signées par l’organisme commanditaire en amont de la formation.

Pour toute question relative à la formation d’En avant toute(s) Lab, l’organisme commanditaire est invité à contacter Isis Assogbavi, responsable : anais@enavanttouteslab.fr.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros. Le règlement du prix de la formation, conformément au devis, est à effectuer à réception de la facture à l’ordre d’En avant toute(s) Lab.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend de l’organisme commanditaire, il appartient à l’organisme commanditaire d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que de l’organisme commanditaire retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à En avant toute(s) Lab.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par En avant toute(s) Lab à l’organisme commanditaire. Si l’accord de prise en charge de l’organisme commanditaire ne parvient pas à En avant toute(s) Lab au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, En avant toute(s) Lab se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du ou de la stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation à l’organisme commanditaire.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation avec En avant toute(s) Lab.

Devis Et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par le En avant toute(s) au/à la commanditaire. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à En avant toute(s) Lab ont valeur contractuelle. L’inscription à la formation n’est effective qu’à réception de ce devis signé et au renvoi d’une confirmation écrite par En avant toute(s) Lab par mail.

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre En avant toute(s) Lab et l’organisme commanditaire, pouvant inclure l’OPCO partenaire.

A l’issue de la formation, En avant toute(s) Lab remet une attestation de formation au/à la stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, En avant toute(s) Lab fait parvenir à l’organisme commanditaire une attestation de présence, accompagnée de la facture.

Logistique

Lorsqu’elles ont lieu dans les locaux d’En avant toute(s) Lab , les formations bénéficient des locaux de l’organisation. Les salles sont intégralement équipées pour projeter des supports visuels (image et son). La salle de formation respecte les consignes sanitaires en vigueur lorsque celles-ci ont cours.

Lorsqu’elles ont lieu dans les locaux de la structure commanditaire, celle-ci s’engage à mettre à disposition une salle de formation adaptée, à savoir :

• Une salle équipée d’un ordinateur accessible avec port USB ;

En avant toute(s) Lab

• Une salle équipée d’un système de projection pour vidéo et présentations PowerPoint (projecteur, écran et son) ;
• Une salle adaptée pour l’accueil de groupe (nombre de places assises, disposition des tables adaptées, équipement, …) ;
• Des fournitures : paper board, feuilles, ruban adhésif, marqueurs ;
• Une salle prenant en compte les consignes sanitaires en vigueur lorsque celles-ci ont cours.

Lorsque les formations ont lieu en visio-conférence, l’organisme commanditaire s’assure que les stagiaires ont accès à un ordinateur équipé d’une webcam et d’un micro, pour pouvoir pleinement participer à la formation. Sauf information contradictoire, En avant toute(s) Lab utilise la plateforme Zoom pour ces formations.

Horaires Et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à six heures. Elles ne peuvent pas être réduites, sauf accord des formateur·ices, pour des raisons pédagogiques.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations qui se déroulent dans les locaux d’En avant toute(s) Lab courent de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux En avant toute(s) Lab accueillent les stagiaires à partir de 09h00 et jusqu’à 18h00.

Pour les formations qui se déroulent dans un autre lieu que dans les locaux d’En avant toute(s) Lab, l’adresse et les horaires sont indiqués sur la convocation.

Descriptif Programme desformations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’équipe de formation se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participant·es ou de la dynamique du groupe, tout en respectant la thématique.

Effectif Et ajournement

Pour offrir les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Sauf indication contraire, une formation est annulée si elle réunit moins de 8 participant·es. Lors des inscriptions, la limite d’effectif est fixé à 15 participant·es.

Dans le cas de formations en inter-organisations dans les locaux d’En avant toute(s) Lab :

• Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. En avant toute(s) Lab peut alors proposer aux stagiaires intéressé·es de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente ;
• Dans le cas où le nombre de participant·es serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, En avant toute(s) Lab se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités ;

Dans le cas de formations en intra-organisations, dans les locaux de l’organisation commanditaire :

• L’organisme commanditaire s’engage à transmettre la liste définitive et arrêtée des participant·es inscrit·es 7 jours ouvrables avant la tenue de la formation ;
• L’organisme commanditaire s’engage à transmettre ses attentes, pour faciliter le montage de la formation dans les 15 jours ouvrables avant la tenue de la formation ;
• L’organisme commanditaire s’engage à transmettre les attentes et les profils des participant·es, ainsi que le cadre dans lequel elles-ils participent à la formation (volontaires ou non, niveau de connaissance sur la thématique…), dans les 15 jours ouvrables avant la tenue de la formation.

Dédit Et remplacement d’un·e participant·e

En cas de dédit signifié par l’organisme commanditaire à En avant toute(s) Lab au moins 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation, En avant toute(s) Lab offre à l’organisme commanditaire la possibilité :

• de repousser l’inscription du ou de la stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue d’En avant toute(s) Lab, et après accord éventuel de l’OPC ; – de remplacer le ou la stagiaire empêché·e par un·e autre participant·e ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

Conditions d’exécution des formations

L’équipe de formation d’En avant toute(s) Lab se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une session de formation, hors des délais précisés dans ce document (dans les jours précédant la formation, voire une fois celle-ci commencée), dans le cas du non-respect d’une des conditions présentées dans ce document, notamment :

• la durée de la formation,
• le nombre de participant·es,
• l’inadaptation logistique (salle, équipement, …).

Par ailleurs, l’équipe de formation d’En avant toute(s) Lab se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler une session de formation, d’exclure un·e participant·e, notamment dans un des cas suivants :

• non-respect des règles de la formation posées en ouverture,
• comportements et / ou propos inappropriés de participant·es entre elles et eux ou vis-à-vis de l’équipe de formation.

Obligations Force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, En avant toute(s) Lab est tenu à une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses commanditaires ou de ses stagiaires.

En avant toute(s) Lab ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses commanditaires ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure : la maladie ou l’accident d’un·e intervenant·e ou d’un·e responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à En avant toute(s) Lab, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’En avant toute(s) Lab.

Propriété Intellectuelle Copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par En avant toute(s) Lab pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En avant toute(s) Lab doit être cité sur les documents, s’ils sont utilisés dans leur intégralité ou en partie.

A ce titre, l’organisme commanditaire et les stagiaires s’interdisent d’utiliser de façon commerciale tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès d’En avant toute(s) Lab, en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Confidentialité et communication

En avant toute(s) Lab, l’organisme commanditaire et les stagiaires s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par En avant toute(s) Lab au/à la commanditaire.

En avant toute(s) Lab s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par l’organisme commanditaire y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, l’organisme commanditaire accepte d’être cité par En avant toute(s) Lab comme organisme commanditaire de ses formations. A cet effet, l’organisme commanditaire autorise En avant toute(s) Lab à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de ses organismes commanditaires, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Il pourra également être proposé aux stagiaires de figurer sur divers documents à des fins de communication, sur format papier ou en ligne.

Droit applicable et juridiction compétente